Côte d’Ivoire : liberté provisoire pour Mme Gbagbo et Charles Blé Goudé « pas à l’ordre du jour » (officiel)

Liberté provisoire pour sept pro-Gbagbo

Cour pénale internationale: La liberté provisoire refusée à Laurent Gbagbo

Source :  Soir Info

C’est assez probablement une tuile pour Me Emmanuel Altit dont de précédentes requêtes ont connu un relatif succès auprès de la juge unique de la Chambre préliminaire 1.

est encore surtout une nouvelle lancinante pour Laurent Gbagbo, en détention à La Haye et qui espérait, peut-être, changer d’air. La juge Silvia Fernández de Gurmendi a rejeté la « requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo » et qui a été soumise à la Chambre préliminaire I le 1er mai 2012.

La décision du juge- dont nous avons pu nous procurer copie- a été mise en ligne sur le site officiel de Cour pénale internationale le 16 juillet dernier mais le texte lui-même est daté du 13 juillet. Il s’agit d’un document de 26 pages (original, en anglais) dont certaines parties ont été élaguées pour obtenir à la « version publique ». La juge Silvia Fernández de Gurmendi, au terme d’une démonstration ordonnée, conclut que « le maintien en détention apparaît nécessaire pour assurer la comparution de M. Gbagbo devant la Cour ».

Elle assure avoir pris note « des observations de la Défense » à savoir que depuis son arrivée à La Haye, Laurent Gbagbo a démontré son désir de « coopérer » et son « respect » vis-à-vis de la Cour ; de même que son « engagement » à comparaître devant la Chambre à tout moment, mais la juge estime que « les assurances de M. Gbagbo ne sont pas en soi suffisantes pour accorder une mise en liberté provisoire » et qu’ils « sont compensés par des facteurs en faveur de son maintien en détention » (paragraphe 55). La juge argentine s’est fondée sur « la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo, et la longue peine de prison qui peut en découler dans le cas d’une condamnation », arguant que cela pouvait « constituer une incitation pour lui pour prendre la fuite » (p.56). Laurent Gbagbo est soupçonné de crimes contre l’humanité en rapport avec les évènements post-électoraux dans son pays, la Côte d’Ivoire (décembre 2010-avril 2011).

La juge s’appuie encore sur le « passé » et le « présent » de l’ancien président et relève que « les contacts internationaux et des liens, la situation financière et des ressources, et la disponibilité de réseau et ressources financières nécessaires » sont des facteurs pertinents à l’établissement « de l’existence d’un risque de fuite ». L’ancien chef d’Etat semblerait « avoir des motivations politiques ainsi que les contacts politiques nécessaires et les fonds (pour) prendre la fuite ». La juge unique fait ici référence aux conclusions tirées précédemment par la Chambre préliminaire III et pense que celles-ci « continuent d’être valables à ce jour » (p.57).

Le Fpi cité

Elle a, dans un autre volet (p.59), trouvé « pertinente la présentation par le
Procureur, étayée par des preuves documentaires, que certains actifs appartenant à M. Gbagbo ou son épouse (n’ont) peut-être pas été gelés à ce jour ».

Au paragraphe 60 de sa décision, la juge unique énonce : «…plus important encore, il semble exister en Côte d’Ivoire un réseau vaste et bien organisée de sympathisants politiques de M. Gbagbo, comme cela a déjà été constaté (…) Il n’y a aucune indication que le réseau de soutien a cessé ses activités dans la période écoulée depuis la décision sur l’article 58 ». Silvia Fernández de Gurmendi parie, en se référant aux observations du Procureur de la Cpi, que la capacité du réseau de soutien à Laurent Gbagbo est établie d’autant que ce dernier a réussi à mobiliser « plus de 140.000 appels téléphoniques à la Cour au cours une courte période en Décembre 2011 ».

Le Front populaire ivoirien est cité dans la décision de la Chambre préliminaire I : « la juge unique considère avec un intérêt particulier le communiqué de presse publié le 25 février 2012 par le Comité central ordinaire du Front populaire ivoirien , parti politique de M. Gbagbo, dans lequel il est indiqué que « le Comité central prend note de l’importance de la période de Janvier à Juin 2012, au cours de laquelle la mobilisation et la vigilance doivent être renforcées afin d’obtenir la libération de Laurent Gbagbo, le retour pacifique des exilés, la liberté de tous les prisonniers et le rétablissement de la démocratie » (p. 61).

Dans l’entendement de la juge unique, il y a un risque que Laurent Gbagbo utilise « les moyens que son réseau de soutien pourrait fournir en vue de prendre la fuite dans le cas où il lui est accordé la mise en liberté provisoire » (p.62). Mme de Gurmendi évoque la « vaste » connaissance par l’ancien chef d’Etat de certaines « sources » et pense qu’il pourrait « gêner » ou « mettre en danger » l’enquête, au cas où il était remis en liberté. A la défense qui, dans sa requête, relevait des raisons médicales et de santé, la juge unique a rappelé que la « procédure prévue à l’article 135 du Règlement a été déclenchée par la Défense et que les rapports d’experts qui suivent l’examen physique, psychologique et psychiatrique de M. Gbagbo sont attendus sous peu » (p.78).

La règle 135 du Règlement ne prévoit pas de mise en liberté provisoire ou conditionnelle « comme un remède pour une personne jugée inapte à subir son procès ». L’article 135 prévoit que, lorsqu’une Chambre est convaincue, sur un examen médical, que la personne est inapte à subir son procès, le recours juridique est l’ajournement de la procédure. Si la personne est jugée inapte à subir son procès, « l’affaire sera réexaminée tous les 120 jours à moins qu’il n’existe des raisons de faire autrement ».

Le 1er mai dernier, la défense dans l’affaire « Le Procureur c. Laurent Gbagbo » avait demandé « la mise en liberté provisoire de son client sur le territoire de (le nom du pays est effacé dans la version publique, ndlr) ou à titre subsidiaire, la liberté conditionnelle sur le territoire de (…) ». La défense de l’ancien chef d’Etat demeure convaincue que son client pourrait améliorer ses conditions psychologiques et physiques en dehors de la prison, dans un environnement familial.

Copie de la décision de la juge argentine a été transmise à Me Emmanuel Altit ainsi qu’à Me Agathe Bahi Baroan, tous deux conseils de Laurent Gbagbo.

L’audience de confirmation des charges contre l’ex-président débutera le lundi 13 août à La Haye. Elle durera cinq (5) jours. L’enjeu de cette audience est de savoir si oui ou non il y aura un procès dans l’affaire « Le Procureur c. Laurent Gbagbo ».

Kisselminan COULIBALY

Le président Laurent Gbagbo devrait jouir d’une liberté provisoire en Ouganda

source: Cameroonvoice

Alors que des foules africaines se préparent à aller manifester à La Haye à l’occasion de l’audience de confirmation des charges contre le président Laurent Gbagbo, le bimensuel confidentiel livre déjà une issue probable.

Les foules qui s’organisent pour aller manifester pour la libération du président Laurent Gbagbo à La Haye le 18 juin prochain pourraient ne pas retourner entièrement déçues. Selon la plus récente édition du confidentiel français La Lettre du Continent, «tout laisse à penser que l’ancien président ivoirien pourrait bénéficier d’une « remise en liberté provisoire conditionnelle »». D’après le confidentiel parisien, cette hypothèse fait, depuis quelques semaines, l’objet de discrètes tractations entre le bureau du procureur sortant, Luis Moreno-Ocampo, les autorités ivoiriennes, plusieurs gouvernements africains et de hauts responsables onusiens.

Si cette demande aboutissait, affirme le confidentiel de la rue Montmartre, Laurent Gbagbo s’envolerait aussitôt pour l’Ouganda, où le président Yoweri Museveni aurait offert de l’accueillir, en attendant son éventuel retour à La Haye pour le procès proprement dit – on se souvient que le président ougandais fut des rares chefs d’État à avoir clairement condamné l’offensive militaire colonialiste de la France en Côte d’Ivoire sous couvert de l’élection présidentielle.

Épais document

La Lettre du Continent révèle du reste l’épais document de la défense, argumenté de 79 pages, complété par 52 annexes (dont 37 notes confidentielles). Me Emmanuel Altit, conseil de Laurent Gbagbo, l’a déposé le 24 mai devant les trois magistrats de la chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. L’avocat français demande à la présidente de la chambre, Silvia Fernández de Gurmendi, et à ses deux assesseurs, Hans-Peter Kaul et Christine Van den Wyngaert, de déclarer la CPI incompétente à juger l’ex-président ivoirien en raison, notamment, de nombreux vices de procédure ayant précédé le transfert de son client à La Haye, le 29 novembre 2011.

De son côté, le procureur argentin travaille désormais d’arrache-pied, de concert avec les autorités ivoiriennes, notamment les ténors de l’ancienne rébellion FRCI, pour documenter davantage son réquisitoire contre le Président Gbagbo afin de confirmer les charges qu’il a initiées contre lui et obtenir qu’il soit définitivement inculpé par la Cour.

Ce recours intervient donc trois semaines avant l’audience de cinq jours (du 18 au 22 juin) au cours de laquelle la CPI devrait confirmer à Laurent Gbagbo les charges pesant contre lui.

Cette évolution intervient dans un contexte marqué en Côte d’Ivoire par l’arrestation à subite à Lomé au Togo ainsi que l’extradition mercredi dernier en Côte d’Ivoire de l’ancien ministre de la défense du régime Gbagbo, Moise Lida Kouassi, avec le concours des autorités togolaises. Une opération qui en dit long sur une «réconciliation» que la France notamment pensait qu’elle serait aussi rapide et facile que leurs bombardements à Abidjan.

Guy Labertit à La Haye

En attendant, souligne La Lettre du Continent, Laurent Gbagbo a fêté en toute simplicité son 67e anniversaire le 31 mai, à l’intérieur de la Penitentiaire Inrichtingen Haaglanden, la prison néerlandaise où il est détenu depuis sept mois. Il était entouré, pour l’occasion, de quelques proches, parmi lesquels son ami socialiste français Guy Labertit, qu’il recevait au centre pénitentiaire pour la quatrième fois. Le petit cercle a arrosé l’événement avec du chocolat chaud et des sodas (Fanta) que les intéressés se sont procurés (1 € la boisson) au distributeur automatique de la maison d’arrêt.

Seul bémol : sans qu’on n’en connaisse les motivations exactes, indique la LC, une note de service interdit dorénavant à l’ancien président ivoirien de recevoir de l’extérieur des livres et des vêtements. Seul son courrier personnel lui est transmis, après les vérifications d’usage.

Jean-Marc Soboth

Chambre d’accusation de la cour d’appel d’Abidjan: 8 prisonniers pro-Gbagbo en liberté provisoire

Ettien Amoikon, Boni Claverie, Dedi Adèle, Hué Lou Simone, Leba Chantal, Ouégnin Georges-Armand, Kata Kéké Joseph et Guézé Germain, tous détenus à la prison de Boundiali bénéficient depuis hier d’une mesure de mise en liberté provisoire. La chambre d’accusation de la cour d’appel d’Abidjan qui s’est réunie, hier après-midi, de 15h à 17h20 a cependant rejeté la demande de mise en liberté provisoire du député Sokouri Bohui Martin. Mme Kouassi Affoué Marcelle, présidente de ladite chambre d’accusation et ses deux assesseurs ont après débats avec le collectif des 9 avocats de la défense conduits par Me Hervé Gouaméné, ont déclaré recevables et retenus 9 requêtes sur 65 formulées par les prisonniers détenus arbitrairement par le régime Ouattara depuis cinq mois dans le nord du pays. 
Ainsi, sur les 9 requêtes examinées hier, 8 ont eu une suite favorable. Une goutte d’eau dans la mer. Ce qui n’a pas laissé indifférents les avocats de la défense au sortir de l’audience. « Nous notons notre déception. Sur 65 requêtes, la chambre d’accusation n’a procédé qu’à l’examen de 9 requêtes. Nous sommes insatisfaits. Nous n’avons pas d’autres solutions que d’attendre la prochaine audience de la chambre d’accusation pour voir si elle va statuer sur les autres requêtes. La chambre d’accusation a une seule audience dans la semaine. Donc, il appartient à la cour la reprogrammation des audiences », a indiqué, sur un ton amer, Maître Hervé Gouamené, porte-parole des avocats de la défense. Il a souligné par ailleurs que des demandes de mise en liberté provisoire ont été formulées pour le Président Laurent Gbagbo, son épouse Simone, son fils, Michel et M. Affi N’Guessan, président du Fpi. Malheureusement, la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Abidjan n’en a pas tenu compte et a retenu comme bon lui semble 9 requêtes.

Didier Kéi

source:notre voie