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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Sarkozy contre la saisie de ses agendas

Les agendas de l'ancien président de la République seront conservés par la justice.

La Cour de cassation a jugé mardi 11 mars qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier. Les agendas de l’ancien président de la République seront donc conservés par lajustice, mais la question de leur légalité demeure.

« Cette question est aujourd’hui intranchée », a ainsi déclaré à la presse l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, précisant qu’elle était susceptible de seposer « dans d’autres dossiers où ces agendas ont pu être communiqués ».

« Pour l’instant nous ne savons pas, du fait de l’absence de réponse de la chambre criminelle, si ces agendas sont susceptibles d’être utilisés par la justice », a-t-il ajouté.

LES AGENDAS AU CŒUR DE TROIS AFFAIRES

Ces agendas présidentiels sont susceptibles d’intéresser les juges dans d’autres dossiers à l’instruction. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l’affaire Bettencourt.

Source: Lemonde.fr

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12 mars 2014 - Posted by | Actu Monde | ,

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