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Le blog de l'actualité Ivoirienne et internationale

Si Ouattara peut «libérer», pourquoi pas la CPI?


Pour la libération provisoire de membres influents du FPI par Ouattara, nous devons nous réjouir avec Martin L. King d’avoir taillé « une pierre d’espoir dans une montagne de désespoir »; et dire avec Richard Wright, qu’une « lueur d’espoir peut poindre même des nuits les plus désespérément noires ».

Un acte tardif de décrispation qui s’impose au dictateur comme le jour s’impose à la nuit. Baudelaire n’insinue-t-il pas que même le Mal puisse produire des Fleurs? Combien plus forte raison la CPI, symbole superlatif de Justice?

Dans une admission explicite de culpabilité, Ouattara dit, en libérant ses victimes accusées des mêmes délits que GBAGBO, qu’il n’est pas bon que des gens de «ce rang» restent en prison. Lui l’accusateur dit ainsi à la CPI, non seulement que GBAGBO, d’un rang supérieur et accusé des mêmes délits, doit être libéré; mais il atteste aussi que la ‘‘justice’’ fonctionne en CI.

En conséquence, la CPI ne saurait se substituer à elle en tant que Tribunal Subsidiaire (selon le Statut de Rome), sans le constat d’une triple faillite des tribunaux nationaux, liée à leur capacité fonctionnelle, à leur refus de poursuivre ou à la complaisance de leur verdict. A la lumière de l’insuffisance des preuves constatée par la CPI elle-même, en plus de la viabilité soudaine des tribunaux ivoiriens, la CPI devrait accorder au moins la liberté provisoire à GBAGBO à ce stade où son procès n’a pas encore commencé. La libération provisoire des pro-GBAGBO pour la paix, atteste non seulement de l’aspect politique des accusations, mais aussi et surtout, de l’impossible paix en CI sans GBAGBO. La CPI qui avait motivé son refus d’accorder la liberté provisoire à GBAGBO par un besoin de paix en CI, doit en tirer les leçons.

Cet argument est dangereux: il met la CPI en plein dans la politique et confirme des craintes. Prendre en otage la liberté d’autrui pour obtenir la rançon politique de l’apaisement dans un pays est contraire à toute notion élémentaire de Justice.  Tout homme ne doit être tenu responsable que de ce qu’il fait et non maintenu en prison pour ce qu’un autre homme libre et loin de lui fait (peut-être pour l’y maintenir). La responsabilité des faits d’autrui dans cette acception est une invention dangereuse, qui au-delà des critères juridiques pertinents inclus des considérations sociales subjectives. Les tribunaux Sud-Africains, qui condamnèrent Nelson Mandela pour obtenir la paix sociale avaient perdu toute crédibilité sans jamais avoir la paix sociale tant recherchée. La paix sociale procède de la Justice.Quand les architectes de la démocratie moderne construisirent avant nous, le grand moule dans lequel furent coulées nos conceptions actuelles de la démocratie, c’est à dessein qu’ils mirent à part,  par un mécanisme de verrou et de contrepoids, le Judiciaire; de sorte que, ainsi hissé sur le roc solide des choses éternelles et libéré de l’emprise des choses passagères (politiques, guerres…), il ne fût pas captif  du présent, mais redevable à sa Conscience et à Dieu. C’est ainsi qu’en 1954, la Cour Suprême des Etats Unis d’Amérique, dans un revirement historique (Brown v. Board of Education et Bolling v. Sharpe) mis fin à plus de 150 ans de tergiversations juridiques relatives aux droits civiques des Noirs au mépris des réalités.

Pour preuve, malgré l’injonction de sa mise en œuvre ‘‘en toute hâte réfléchie’’, cette décision ne fut exécutée qu’en 1964, soit 10 ans plus tard, après l’embrasement sociale causé par  son étincelle (Martin L. King, Malcom X). Si la Cour Suprême avait craint les embrasements sociaux aux USA, comme vous les craignez aujourd’hui en CI, Obama ne serait jamais président. Le mot Magistrat (Juge) vient du latin magister, qui veut dire Maître, une âme imprégnée de Connaissance à laquelle Révérence est due.

Dans la Bible, Dieu nomme d’abord pour diriger son peuple, non des rois; mais des Juges, parce que de leurs décisions découle la stabilité prévisible tant recherchée. Leurs décisions, quand elles sont fondées sur la Vérité, sont naturellement investies d’une force exécutoire intangible, affranchie de la corruptibilité qui limite les actes de l’exécutif. C’est à juste titre que dans les saintes écritures, le Messie est appelé Maître, être qui se confond avec un idéal de Justice. La culture judiciaire française n’appelle-t-elle pas maître tout auxiliaire de justice?

La détention provisoire du suspect, en tant qu’une exception au principe de la présomption d’innocence, repose sur la crainte d’irrémédiablement faillir à l’administration de la justice autrement; elle doit être annulée dès lors qu’après examen, les indices de culpabilité craints n’existent pas et que l’accusé peut, sous le control judiciaire d’un pays d’accueil, comparaître librement. GBAGBO fuirait peut être, s’il était libéré? Sous des bombardements intensifs où Kadhafi, Bozizé, Mobutu, Ben Laden et Saddam Hussein (tous des militaires et prétendument aguerris aux armes), ont fui; GBAGBO n’a pas fui. Ce n’est pas la Vérité, son allié, qu’il fuirait. C’est la vérité et la libération de GBAGBO qui ramèneront ce que la CPI semble étonnamment rechercher plus que ceux mêmes qui en ont le plus besoin dans leur propre pays: la Paix. La crédibilité et la survie de la CPI sont en jeu.

SERY ZADI AURELIEN (Politologue-Juriste)

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15 août 2013 - Posted by | Politique | , ,

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