angeeverse

Le blog de l'actualité Ivoirienne et internationale

CPI/ Urgent : Me Emmanuel Altit convoqué en conseil de discipline

La nouvelle aurait échappé à tous n’eut été la vigilance des fins journalistes de Eventnews tv. En effet, c’est en surfant sur le site de la CPI cette nuit que nous découvrions cette annonce des plus discrètes :

« 19 avril 2013.M. Nicholas Kaufman c. M. Emmanuel Altit.
Conseil de discipline pour audience de conseil. Salle d’audience préliminaire I. 10h30 – 17h30 »

En clair, les deux avocats sont convoqués demain vendredi 19 avril devant le conseil de discipline de la CPI.
Notons que le comité de discipline de la cour pénale internationale est composé de Mme. Aïcha Condé (présidente) ; Mme Marie-Pierre Poulain et de M. Mbuy-Mbiye Tanayi.
Pour rappel, ce comité de discipline avait déjà rendu une décision dans l’affaire le Greffier contre M.Joseph KEITA suite à une plainte déposée le 29 mars 2009 par la Chambre préliminaire I.
En effet, les juges de la Chambre avaient considéré qu’il existait des indices sérieux tendant à établir que M. Joseph Keita aurait enfreint l’obligation de confidentialité à laquelle il est tenu en tant que avocat des victimes, en permettant à des personnes non autorisées de consulter du 30 novembre au 12 décembre 2009, des documents sensibles et confidentiels.
Aussi, le comité de discipline suivant l’article 39 du code de conduite professionnelle des Conseils (avocats), le commissaire a pour mission d’enquêter sur la faute reprochée au Conseil.
Enfin, aux termes de l’article 31 du même code, un conseil (avocat) commet une faute professionnelle lorsqu’il enfreint ou tente d’enfreindre l’une des dispositions du présent code, du Statut, du Règlement de procédure et de preuve et du règlement de la cour ou du Greffe lui imposant une obligation éthique ou professionnelle.

Au vu de ce qui précède, on est tenté de penser que l’un des deux avocats ou bien tous deux à la fois auraient commis une faute.

Mais avant, il faut savoir que celui qui sera face à l’avocat du président Laurent Gbagbo est bien connu des services de la CPI. Me. Nicholas Kaufman a été l’avocat du présumé secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda – Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR), M. Callixte Mbarushimana dans la situation Congolaise devant la CPI depuis le 25 janvier 2011.
M. Callixte Mbarushimana a été accusé d’avoir engagé sa responsabilité pénale au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome de cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions et de huit chefs de crimes de guerre : attaques contre la population civile, meurtres, mutilations, tortures, viols, traitements inhumains, destructions de biens et pillage. Les mêmes allégations retenues contre le président Laurent Gbagbo.

Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I a décidé à la majorité de ne pas confirmer les charges portées à l’encontre de M. Mbarushimana. Il a quitté le quartier pénitentiaire de la Cour, le 23 décembre 2011 sitôt les mesures nécessaires à sa libération mises en œuvre, comme ordonné par la Chambre préliminaire I. Depuis cette date M. Mbarushimana a été remis en liberté par la CPI.

Alors, dans cette nouvelle affaire qui oppose désormais la défense du président Gbagbo à la défense d’un ancien pensionnaire de Scheveningen nul doute que les juges de la Chambre préliminaire I en charge du dossier Gbagbo pourraient trouver ici des failles dans la gestion du secret de l’instruction de l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo. Et si cela s’avérait que c’est bien Me Emmanuel Altit le mis en cause, cela pourrait avoir des conséquences graves sur la suite de la procédure contre l’ancien président ivoirien qui attend sous peu le verdict de son audience de confirmation des charges.
Les prochains jours nous situeront.

De Philippe KOUHON/ Eventnews Tv

Publicités

18 avril 2013 - Posted by | Actu Monde | , ,

Aucun commentaire pour l’instant.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :