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Affaire Katinan : les raisons du nouveau report, vers une liberté provisoire pour Katinan

Affaire Katinan, Nouveau reportOn s’en souvent. A l’audience du Jeudi 11 octobre 2012, Madame la Procureur avait informé le président du Tribunal d’Osu  de ce que Justin Koné Katinan, avait quelques jours après sa mise en liberté,  été l’objet d’une seconde procédure d’extradition présentée par l’Etat de Côte d’Ivoire par le canal de la division Interpol du Ghana.

Interpellé, l’infortuné porte-parole de Laurent GBAGBO a été présenté au juge Ali BABA de l’Assemblé Métropolitaine d’Acra (AMA), – un tribunal de première instance-, qui l’a écroué provisoirement en attendant que lui parvienne en bonne et due forme une demande d’extradition.  Madame la Procureur concluait par une demande de report de l’audience afin de lui permettre d’obtenir le dessaisissement de la seconde juridiction afin de procéder à la jonction des deux procédures devant la Cour d’Osu.

Le juge d’Osu avait accepté cette jonction qui s’impose d’ailleurs. En effet, il est de principe que lorsque des affaires ont été portées devant deux juridictions de même degré, et qu’il y a un intérêt évident qu’elles soient jugées ensemble, la juridiction saisie en second lieu se dessaisisse au profit de la première saisie soit d’office soit à la demande d’une partie. Toutes ces exigences sont remplies dans la présente situation : ce sont les mêmes parties  (L’Etat de Côte d’Ivoire et Justin Koné Kantinan) qui agissent pour le même objet (l’extradition). Il y a un intérêt évident que ces deux affaires soient jugées ensemble pour la raison qu’elles portent sur l’extradition de la même personne vers le même pays. Par ailleurs, le Tribunal du district d’Osu, saisi en premier et l’Assemblée Métropolitaine d’Accra, saisi en second, sont tous deux des juridictions d’un même degré, à savoir des tribunaux de premier degré. Enfin le Procureur a fait connaître publiquement devant le Tribunal d’Osu, et en suite par écrit,  à la partie adverse, son désir de présenter une demande de jonction des deux affaires au Juge Ali BABA, saisi en second.

 Naturellement on attendait hier que, joignant l’acte à la parole, Madame la Procureur formalise devant le juge Ali BABA, son souhait exprimé au tribunal d’Osu. Elle n’était pas présente en personne mais s’est fait représentée par son assistant qu’elle n’avait pas, malheureusement, informé de sa démarche.  Ce dernier semblait s’opposer à la jonction des deux affaires. Il plaidait pour un report de deux semaines de l’audience, lorsque l’avocat de Justin Koné Katinan a porté à la connaissance de la Cour, la lettre par laquelle Madame la Procureur lui manifestait son désir de dessaisir le juge Ali BABA, au profit de son collègue d’Osu.  Interrogé sur l’existence de ce courrier,  et surtout s’il en avait connaissance, l’Assistant du Procureur a répondu ne pas en être au courant. Le juge Ali BABA ne sachant plus à quel saint se vouer a renvoyé l’affaire à ce mercredi 17 octobre 2012 pour  une clarification de la position du parquet.

Il était  presque 13 heures,  16 octobre 2012 quand les parties se sont à nouveau retrouvées après l’audience de l’AMA, cette fois devant la Cour d’Osu pour une audience qui devait normalement si les choses s’étaient déroulées sans imprévu, constater le dessaisissement du juge Ali BABA et procéder à la jonction des deux affaires.

Le juge d’Osu face à la défaillance, s’est vu contraint de renvoyer une fois encore l’audience qu’il avait prévue pour le mardi 16 octobre, à ce mercredi 17, espérant que Madame la Procureur fasse diligence pour obtenir le dessaisissement du juge de l’AMA.

Si les choses se passent comme prévu, il n’est pas exclu que le juge d’Osu, ayant dorénavant les deux affaires, s’accorde quelques jours pour prendre connaissance du second dossier. Il est dans ces circonstances fort probable, que le juge d’Osu à qui Justin Koné Katinan a déjà fourni de solides garanties de représentation dans la première affaire, le mette en liberté provisoire dans le deuxième dossier comme il l’a déjà fait dans le premier.

James Cénach

Envoyé spécial à Osu, Accra

 hier 21:17 Écrit par Alain Doh Bi

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17 octobre 2012 - Posted by | Politique | , ,

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